- Accessibilité et sécurité des locaux
Le GROUPE SCOLAIRE SAINT JOSEPH LA SALLE DIJON a déposé un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP), validé par la préfecture le 13 janvier 2016 sous le numéro AA 021 231 15A0172.
Au 1er janvier 2021, le programme de travaux était réalisé à hauteur de 90 %. L’établissement assure le suivi des travaux restant à effectuer conformément aux échéances applicables.
Sécurité et vidéosurveillance
1.Finalités du dispositif
Afin de contribuer à la sécurité des élèves, des familles, des personnels et des biens, le GROUPE SCOLAIRE SAINT JOSEPH LA SALLE DIJON a mis en place un dispositif de vidéosurveillance destiné à sécuriser les accès et à prévenir les atteintes aux personnes et aux biens, notamment les intrusions, les vols et les dégradations.
Les caméras filment les halls d’entrée, les couloirs et les voies de circulation interne nécessaires à ces objectifs de sécurité. Le dispositif est limité aux zones pertinentes et mis en œuvre dans le respect de la vie privée des élèves, des familles et des personnels.
Les images collectées sont utilisées exclusivement pour les finalités de sécurité définies ci-dessus. Elles ne sont pas utilisées à d’autres fins incompatibles avec ces objectifs.
2.Responsable du traitement des données personnelles
Le responsable du traitement des images est Géraldine GUILLEMENOT, situé à Groupe Scolaire Saint Joseph – 39 rue du transvaal – 21000 DIJON.
Il détermine les finalités et les moyens du traitement et veille à sa mise en œuvre conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), à la loi Informatique et Libertés et, le cas échéant, aux dispositions applicables du Code de la sécurité intérieure relatives à la vidéoprotection.
Pour toute question relative au dispositif ou au traitement des données personnelles, vous pouvez contacter l’établissement à l’adresse suivante : svp@stjodijon.com.
3.Base juridique du traitement
Lorsque le dispositif relève du RGPD, le traitement des images est fondé sur l’intérêt légitime de l’établissement à assurer la sécurité des personnes et des biens, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, sous réserve que cet intérêt soit effectivement applicable et que les droits et libertés des personnes concernées soient respectés.
Lorsque le dispositif relève du régime légal de la vidéoprotection applicable aux lieux ouverts au public, il est mis en œuvre conformément aux dispositions pertinentes du Code de la sécurité intérieure et aux autorisations éventuellement requises.
4.Catégories de données collectées et personnes concernées
Le dispositif collecte des images permettant de visualiser les personnes présentes dans les zones couvertes par les caméras.
Les personnes susceptibles d’être filmées sont notamment les élèves, les familles, les visiteurs, les personnels de l’établissement et, plus généralement, toute personne circulant dans les zones surveillées.
Aucune autre donnée personnelle n’est recherchée par le dispositif, sous réserve des caractéristiques techniques effectivement utilisées.
5.Accès aux images et destinataires
Les images sont accessibles uniquement aux personnes dûment habilitées par l’établissement, dans la limite de leurs fonctions et pour des motifs légitimes liés aux objectifs du dispositif.
L’accès aux images est sécurisé afin d’empêcher toute consultation non autorisée.
Les images peuvent également être communiquées aux autorités compétentes, notamment aux services de police ou de gendarmerie, lorsque cette communication est légalement justifiée.Les éventuels prestataires techniques chargés de la maintenance du dispositif ne peuvent accéder aux images que si cela est nécessaire à leur intervention et dans le respect des obligations de confidentialité et de sécurité applicables.
6.Durée de conservation des images
Les images sont conservées pendant une durée maximale de 30 jours, sous réserve de toute durée plus courte ou de toute limite spécifique applicable au dispositif.
À l’issue de cette période, les images sont automatiquement supprimées, sauf lorsqu’elles ont été extraites dans le cadre d’un incident ou d’une procédure justifiant leur conservation. Dans ce cas, elles sont conservées séparément pendant la durée nécessaire au traitement de l’incident ou de la procédure concernée, avec un accès limité aux personnes habilitées.
La durée de conservation est définie en fonction des finalités poursuivies et des règles applicables au dispositif.
7.Exercice des droits des personnes concernées
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, les personnes concernées disposent, selon les conditions et limites prévues par la loi, des droits suivants : Le droit d’accès aux images les concernant.
Le droit à l’effacement des données, lorsque les conditions légales sont réunies.
Le droit à la limitation du traitement, dans les conditions prévues par le RGPD.
Le droit d’opposition au traitement, lorsque celui-ci est fondé sur l’intérêt légitime, pour des raisons tenant à leur situation particulière et sous réserve des conditions prévues par le RGPD.
L’exercice de ces droits peut être limité ou refusé dans les cas prévus par la réglementation, notamment lorsque cela est nécessaire à la protection des droits et libertés d’autrui ou à la préservation d’éléments utiles à une procédure.
Toute demande peut être adressée au responsable du traitement par courrier à l’adresse postale indiquée ci-dessus ou par courriel à lycee@stjodijon.com.
Afin de permettre le traitement de la demande, il peut être nécessaire de préciser la date, l’heure approximative et le lieu où la personne concernée a été filmée. Des éléments complémentaires peuvent être demandés si cela est nécessaire pour vérifier son identité, dans le respect du principe de minimisation des données.
Les demandes sont traitées dans les délais prévus par la réglementation.
8.Réclamation auprès de la CNIL
Toute personne estimant que ses droits en matière de protection des données personnelles ne sont pas respectés peut adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Les informations relatives aux modalités de réclamation sont disponibles sur le site officiel : https://www.cnil.fr/.
9.Transferts de données et décisions automatisées
Les images ne font pas l’objet d’un transfert vers un pays situé en dehors de l’Espace économique européen, sauf si un tel transfert est effectivement mis en place et encadré conformément à la réglementation applicable.
Le dispositif n’a pas recours à une prise de décision individuelle automatisée ni à un profilage fondé sur les images, sous réserve des fonctionnalités réellement utilisées.
10.Caractère obligatoire de la collecte
La collecte des images résulte du fonctionnement du dispositif de vidéosurveillance dans les zones couvertes par les caméras. Les personnes présentes dans ces zones sont susceptibles d’être filmées.
La fourniture des images ne constitue pas une démarche volontaire des personnes concernées. Le dispositif est mis en œuvre pour les finalités de sécurité décrites dans la présente rubrique.
11.Information des personnes et signalétique
La présence du dispositif de vidéosurveillance est signalée par des panneaux visibles, compréhensibles et installés aux entrées des zones concernées.
Ces panneaux comportent les informations requises par la réglementation applicable, notamment l’existence du dispositif, ses principales finalités, l’identité ou la qualité du responsable du traitement, les modalités d’exercice des droits et les coordonnées permettant d’obtenir des informations complémentaires.
La présente rubrique constitue une information complémentaire sur le traitement des images. Les personnes concernées peuvent obtenir des renseignements supplémentaires auprès de l’établissement aux coordonnées indiquées ci-dessus.
Groupe SCOLAIRE
Le groupe Saint Joseph – La Salle de Dijon fait partie du réseau Lasallien qui se réfère aux valeurs évangéliques et aux institutions pédagogiques et éducatives de saint Jean-Baptiste de La Salle, fondateur des Frères des Écoles Chrétiennes.
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